Il peut être intimidant de devoir de l’argent au gouvernement du Canada. Les gens supposent souvent que le gouvernement utilisera tous les moyens nécessaires pour recouvrer la dette. Le fait de devoir de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut être source d’anxiété et d’incertitude.
Il est important de connaître les conséquences du non-paiement des impôts. Il est également important de connaître les options disponibles pour vous aider à payer votre dette.
Conséquences du non-paiement des impôts
L’ARC peut prendre des mesures de recouvrement sans passer par les tribunaux. L’ARC prend ces mesures lorsqu’elle ne peut pas parvenir à un accord avec vous ou lorsque vous ne respectez pas les règles de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il peut s’agir de ne pas produire les déclarations d’impôt sur le revenu ou d’autres documents fiscaux tels que les déclarations de TPS/TVH.
Saisie des salaires
Si vous devez des impôts, l’ARC peut procéder à une saisie-arrêt de votre salaire. Autrement dit, elle peut prélever l’argent dû à la source plutôt que d’attendre que vous le payiez. Pour ce faire, elle délivre un document appelé « demande de paiement » (DDP) à un tiers qui vous doit de l’argent ou qui détient vos fonds. Il peut s’agir de votre employeur, d’une autre personne ou d’une banque.
Score de crédit
L’ARC tente généralement de résoudre le problème directement avec vous, mais elle prendra des mesures plus sévères si elle n’a pas de nouvelles de votre part.
Elle peut prendre diverses mesures, comme engager une agence de recouvrement, intenter une action en justice ou inscrire un privilège fiscal sur votre dossier de crédit. Toutes ces mesures se répercuteront sur votre cote de crédit et apparaîtront dans votre dossier de crédit.
Saisir votre maison
L’ARC peut prendre des mesures juridiques à l’encontre de votre domicile pour recouvrer l’argent que vous devez. Cette situation ne se produit que dans des cas extrêmes. Par exemple, si vous omettez systématiquement de payer vos dettes.
Privilèges fiscaux
Si votre dette reste impayée, l’ARC peut obtenir une ordonnance ou un mandat pour saisir vos actifs et vos biens et les vendre. Il peut s’agir, par exemple, de votre voiture, de votre bateau, de vos œuvres d’art, de votre chalet, de vos biens locatifs ou de votre maison.
Retenir les crédits d’impôt
L’ARC peut retenir les crédits d’impôt pour enfants, les prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse, les crédits de TPS et les remboursements d’impôt.
Options de remboursement de la dette
Il existe de nombreuses options pour vous aider à rembourser votre dette.
Amis et famille
Si vous ne pouvez pas rembourser votre dette immédiatement, faites tout ce que vous pouvez pour obtenir l’argent dont vous avez besoin. Demandez à vos amis et à votre famille s’ils peuvent vous aider.
Fonds propres
Vous pouvez peut-être emprunter de l’argent garanti par la valeur nette de votre maison. Les prêts garantis par la valeur nette de la maison sont généralement assortis de taux d’intérêt moins élevés que les autres prêts.
Le financement sur fonds propres n’est pas disponible auprès de toutes les institutions financières. Renseignez-vous sur les types de financement disponibles auprès de votre institution financière.
Plan de paiement échelonné
Le calculateur d’arrangements de paiement (CAP) et la feuille de calcul des revenus et dépenses mensuels nets de l’ARC peuvent vous aider. Vous pouvez utiliser ces outils pour établir différents plans de paiement.
Contacter l’ARC
Parlez directement à l’ARC pour voir si vous pouvez établir un plan de paiement qui vous convient. Vous pouvez ensuite travailler avec eux pour concevoir un plan de paiement qui vous aidera à rembourser votre dette.
De plus, contactez immédiatement l’ARC si vous manquez d’argent et que vous avez besoin d’aide pour payer vos factures. Le fait d’ajuster votre calendrier de paiement au besoin peut vous aider à éviter des problèmes à l’avenir.
Proposition de consommateur ou faillite
Au Canada, la proposition de consommateur est une solution de rechange à la faillite. Un syndic autorisé en insolvabilité négocie cet accord juridiquement contraignant avec vos créanciers. Une fois que vous avez déposé une proposition de consommateur, une suspension légale des procédures vous protège contre les créanciers et les agents de recouvrement.
Le dépôt d’une demande de faillite peut vous permettre de vous libérer de vos dettes et obligations fiscales, de lever le gel de votre compte bancaire et de mettre fin à une saisie-arrêt sur salaire.
Prêt personnel
Vous pouvez obtenir un prêt pour rembourser vos dettes fiscales si vous avez suffisamment d’argent, un bon crédit, un cosignataire qualifié ou si vous êtes prêt à donner un bien en garantie.
Mais n’oubliez pas :
- Vous pourriez avoir des difficultés à payer si quelque chose se produit, comme la perte de votre emploi, la naissance d’un enfant ou un divorce
- Si vous avez un cosignataire, la banque le poursuivra en cas d’incident.
- Vous pourriez perdre le bien si le prêt n’est pas remboursé.
Société de résolution des litiges fiscaux
Vous pouvez avoir besoin d’une aide supplémentaire lorsque vous devez beaucoup d’argent à l’ARC. Par exemple, votre dette peut être trop élevée ou votre budget peut ne pas vous permettre d’effectuer des paiements mensuels. Dans des situations particulièrement difficiles, une bonne option consiste à discuter de votre situation financière particulière avec un cabinet de règlement des différends fiscaux. Ce cabinet est spécialisé dans la collaboration avec l’ARC afin d’élaborer un plan efficace.
Examen de la remise
Un décret de remise est une mesure unique et inhabituelle. La remise permet d’alléger l’impôt fédéral, les intérêts, les pénalités ou d’autres dettes. La remise peut être envisagée lorsqu’un allègement est nécessaire mais n’a pas été obtenu.
Éviter que la même situation ne se reproduise
Prenez le temps de comprendre comment vous vous êtes retrouvé dans votre situation actuelle. Comprendre ce qui vous a conduit là vous aidera à éviter que cette situation ne se reproduise.
- Les travailleurs indépendants doivent estimer l’impôt sur le revenu qu’ils devront payer au début de chaque année. Ensuite, ils versent mensuellement un douzième de ce montant aux autorités. À la fin de l’année, la période des impôts sera plus facile, car vous n’aurez qu’une petite dette d’impôt sur le revenu, voire aucune. Vous pourriez même obtenir un remboursement de l’impôt sur le revenu!
- Préparez-vous. Connaissez votre taux d’imposition. Utilisez un calculateur d’impôt sur le revenu. Déposez votre déclaration de revenus avant la date limite.
- Enfin, veillez à respecter les limites de vos moyens. L’élaboration et le respect d’un budget réaliste vous aideront à éviter les surprises. Évitez d’accumuler les factures de cartes de crédit. Essayez de mettre de l’argent de côté.
Conclusion
Déposez vos déclarations de revenus rapidement, restez calme et demandez de l’aide si vous en avez besoin! Nous payons tous des impôts, que nous les fassions tôt ou que nous les repoussions à la dernière minute. Il est préférable de rendre le processus aussi simple et agréable que possible et d’obtenir toute l’aide nécessaire. Heureusement, de nombreuses ressources sont disponibles.
Comprenez les options qui s’offrent à vous pour faire face à une dette fiscale au Canada et choisissez celle qui vous convient le mieux.
Vous êtes déjà aux prises avec des difficultés financières en raison d’une dette fiscale? Nos conseillers en crédit peuvent vous aider. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour travailler avec eux à l’élaboration d’un plan visant à vous libérer de vos dettes.
