De nombreuses personnes luttent contre une inflation élevée et des coûts élevés du logement. Certaines ont tant de difficultés qu’elles sont confrontées à une saisie sur salaire. Les temps difficiles rendent plus important que jamais la gestion judicieuse de vos finances afin d’éviter le même sort.
Qu’est-ce que la saisie sur salaire ?
La saisie sur salaire se produit lorsqu’un créancier engage des poursuites judiciaires pour récupérer l’argent qui lui est dû. Cette action en justice implique que l’employeur soit tenu de verser une partie du salaire de l’employé au créancier en guise de paiement.
Qui peut saisir vos salaires ?
Toute personne à qui vous devez de l’argent peut saisir votre salaire, y compris les sociétés de cartes de crédit, les agences de recouvrement, les prêteurs sur salaire et le gouvernement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut saisir vos salaires si vous devez des impôts, avez perçu trop d’assurance-emploi, n’avez pas payé la pension alimentaire pour enfants ou n’avez pas remboursé vos prêts étudiants.
Comment fonctionne la saisie sur salaire ?
La saisie sur salaire n’intervient généralement qu’en dernier recours si d’autres méthodes n’ont pas fonctionné, par exemple si les appels et les lettres du créancier sont ignorés. Dans ce cas, le créancier peut entamer une action en justice devant le tribunal.
Le gouvernement dispose de beaucoup de pouvoir et peut saisir les salaires immédiatement si vous lui devez de l’argent. Dans le cas des autres créanciers, la saisie sur salaire n’intervient pas aussi rapidement. Pour commencer, le créancier devra obtenir deux ordonnances judiciaires. La première s’appelle un « ordre de paiement ». Ce document confirme que vous devez de l’argent au créancier. La deuxième ordonnance judiciaire est une « ordonnance de saisie ». Elle ordonne à votre employeur d’envoyer une partie de votre salaire au tribunal, au lieu de vous le verser.
Dans certains cas, un créancier peut demander une audience de paiement. Cela signifie que vous et votre créancier vous rendez au tribunal. Vous aurez tous les deux l’occasion de vous exprimer. Cela aide le tribunal à décider des modalités de paiement.
Qu’est-ce qui est exempt de la saisie sur salaire ?
Les créanciers peuvent saisir les salaires, mais il existe d’autres formes de paiements qui sont exemptés. Les créanciers ne peuvent pas saisir l’assurance-emploi, l’aide sociale ou les pensions.
Bien qu’un créancier ne soit pas autorisé à saisir ces fonds, il dispose d’autres moyens. Lorsque de l’argent est déposé sur un compte bancaire, les créanciers peuvent geler le compte et saisir les fonds par le biais de votre banque.
Un créancier ne peut pas saisir les articles « non salariaux » de votre chèque de paie. Malheureusement, vous devez toujours payer ces déductions :
- Contributions au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec
- Déductions pour l’assurance-emploi
- Déductions d’impôt sur le revenu
- Cotisations syndicales
Saisie sur salaire si vous êtes travailleur autonome
Même si vous travaillez à votre propre compte, les créanciers peuvent saisir votre salaire. Le tribunal demanderait à vos clients (au lieu d’un employeur) de verser une partie de votre rémunération. Il y a des bonnes et de mauvaises nouvelles à cet égard. La mauvaise nouvelle, c’est que les créanciers peuvent saisir 100 % de votre salaire en tant que travailleur autonome. La bonne nouvelle, c’est que ce cas de figure se produit rarement. Il est plus courant que les créanciers saisissent une partie de vos revenus.
Saisie sur salaire si vous êtes au chômage
Étant donné que les personnes sans emploi ne perçoivent pas de salaire, il n’y a pas de salaire à saisir. Cependant, les créanciers peuvent saisir votre indemnité de départ ou votre indemnité de licenciement de votre ancien employeur.
Combien peuvent-ils saisir ?
Les créanciers peuvent saisir de 20 % à 50 % de votre chèque de paie. La saisie sur salaire au Canada varie selon la province ou le territoire. Demandez à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) combien les créanciers peuvent saisir sur votre salaire.
Quel est le rôle de l’employeur dans tout cela ?
Si votre employeur reçoit une ordonnance de saisie sur salaire, il doit se conformer à la Loi. Les employeurs ne peuvent pas sanctionner, licencier ou suspendre quelqu’un simplement parce qu’un créancier saisit son salaire.
Comment faire cesser les saisies sur salaire
Personne ne veut travailler dur pour éventuellement subir la saisie de la moitié de son salaire par un créancier. Si votre dette en est arrivée à ce stade, une aide est disponible.
Découvrez quelles sont vos options en parlant à un syndic autorisé en insolvabilité. Selon votre situation, vous pourriez envisager de :
Mettre en place des plans de remboursement avec vos créanciers
Avec un programme de gestion de la dette (DMP), toutes les dettes admissibles sont regroupées en une seule. Cela facilite le suivi et le paiement des dettes.
Le DMP apparaitra sur les rapports de crédit pendant deux ans après la fin du programme. Sans terminer le programme, il restera sur les rapports de crédit pendant six ans.
De nombreuses agences de conseil en crédit proposent des formations et des ateliers. C’est une excellente ressource pour apprendre auprès d’un expert comment gérer ses finances personnelles. L’avantage dans ce scénario est que vous ne remboursez pas seulement vos dettes. Vous apprenez également à avoir un avenir financier plus sain.
Déposer une proposition de consommateur
Si votre SAI estime que c’est approprié, il préparera une proposition à l’intention de vos créanciers. Cette proposition pourrait offrir de rembourser une partie de la dette en cours. Cela peut également signifier obtenir plus de temps pour le remboursement. La proposition de consommateur ne peut pas durer plus de cinq ans. Avec cette option, les paiements ne sont plus envoyés aux créanciers. Les paiements sont effectués au SAI, qui les verse ensuite aux créanciers.
Déclarer faillite
Il s’agit d’une procédure légale qui élimine la plupart de vos dettes impayées. Le SAI prend le contrôle total de tous les actifs et passifs (ce qui est possédé et ce qui est dû). Le SAI se chargera de traiter avec les créanciers et de régler les dettes.
Un débiteur qui dépose une faillite a certaines obligations. Il doit renoncer à certains actifs, assister à deux séances de conseil en crédit et effectuer les paiements convenus par le SAI.
Conclusion
Une proposition de consommateur et la faillite sont des options extrêmes. Bien qu’elles offrent un soulagement des dettes, elles devraient être un dernier recours. Ces deux options affectent les cotes de crédit.
La meilleure chose à faire avec une dette est de la rembourser intégralement dès que possible. Lorsque cela n’est pas possible, demandez de l’aide à un expert. Prenez contact dès aujourd’hui et demandez une consultation gratuite.
