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Remboursement de la PCU: que faire si vous n’avez pas les moyens de rembourser l’argent?

Pendant le COVID, les confinements ont empêché de nombreuses personnes de travailler.

Pour aider les personnes sans emploi à cause du COVID, le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En sept mois seulement, la PCU a versé 81,6 milliards de dollars de prestations à près de neuf millions de personnes.

Beaucoup ont reçu cette aide sans être pleinement conscients des conditions d’admissibilité et sans savoir s’ils les remplissaient. En raison de la rapidité avec laquelle le programme a été mis en œuvre, les systèmes et les ressources n’étaient pas en place pour vérifier l’admissibilité en temps réel. Par conséquent, de nombreuses personnes qui n’étaient pas admissibles ont perçu les prestations. Ces bénéficiaires ont récemment reçu des lettres de l’Agence du revenu du Canada (ARC) les informant qu’ils devaient rembourser ces prestations.

Greg Bates est l’un des bénéficiaires contraints de rembourser : « J’ai été complètement choqué. J’avais reçu une évaluation en 2020 selon laquelle ils savaient qu’ils m’avaient donné 2 000 dollars. Ils vont passer quelques semaines sans m’envoyer d’argent pour compenser cette différence. C’est donc là qu’est la confusion. »

Bates, comme beaucoup d’autres, a perçu les prestations il y a deux ans déjà. Puis voilà que cette affaire est apparue », a déclaré l’intéressé, « et il y a moins de confusion que de colère. Je suis confus par les messages — je ne comprends pas ce qu’est cette dette. »

Bates n’est pas seul. De nombreux Canadiens vivent une histoire similaire en raison d’un manque de connaissances sur l’admissibilité à la prestation.

Le différence entre l’ARC et les autres prêteur

Le fait de devoir de l’argent à n’importe quel prêteur peut entraîner des problèmes. La dette envers l’ARC est d’un tout autre niveau. Celle-ci a plus de droits que les autres prêteurs. L’ARC peut saisir votre chèque de paie et votre compte bancaire ou vous imposer des intérêts et des pénalités. Des tactiques qu’elle utilisera si nécessaire.

Le remboursement de la PCU a laissé de nombreux Canadiens dans une situation difficile.

Pourquoi les Canadiens sont-ils obligés de rembourser maintenant?

Au début de la pandémie, le gouvernement voulait que les Canadiens reçoivent de l’argent rapidement. Cela signifie que le programme a été déployé avant d’être complètement planifié.

Les trois principales raisons pour lesquelles des personnes ont reçu des paiements de la PCU alors qu’elles n’étaient pas techniquement éligibles sont les suivantes :

  • Ne répondait pas aux critères d’éligibilité des revenus
  • Reçu un trop-perçu de PCU de la part de l’ARC et de Service Canada
  • Vous avez gagné plus que prévu lors de votre première demande

L’ARC a publié une déclaration au sujet des récentes lettres de recouvrement. Elle a déclaré : « Le gouvernement du Canada a choisi une approche basée sur l’attestation. Cela signifie que les personnes déclarent elles-mêmes les informations qu’elles fournissent lorsqu’elles demandent les prestations. » Cette approche permettait aux participants de recevoir la prestation sans aucune surveillance. Jusqu’à aujourd’hui.

L’ARC passe maintenant en revue les paiements de prestations pour s’assurer que seules les personnes admissibles ont reçu la PCU. La déclaration faite par l’ARC se poursuit ainsi : « L’ARC peut vérifier ces informations au moment de la déclaration et/ou à une date ultérieure. » Les lettres sont envoyées à des personnes, comme M. Bates, à la suite du processus de vérification de l’admissibilité de l’ARC.

Conséquences de l’absence de remboursement de la PCU

Les mesures les plus graves que l’ARC peut prendre si vous ne remboursez pas votre dette de prestation COVID-19 sont les suivantes :

  • Affecter vos futurs avantages fiscaux, tels que les remboursements et crédits d’impôt, à votre dette.
  • Saisir votre salaire ou geler vos comptes bancaires.
  • Enregistrer un privilège sur vos biens et les saisir pour les revendre.

Pour éviter ces scénarios, adressez-vous à l’ARC. Elle travaillera avec vous pour créer un plan de remboursement que vous pourrez gérer. L’ARC peut être très raisonnable si vous travaillez avec elle. Gardez simplement une ligne de communication ouverte.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de rembourser les paiements de la PCU peuvent également envisager la possibilité de déclarer une faillite. Si c’est la voie que vous envisagez de suivre, il est préférable de comprendre les implications associées. L’une des principales conséquences à prendre en compte est le manque de clarté des règles qui déterminent si la dette de la PCU peut être acquittée par voie de faillite.

Pouvez-vous être libéré de la PCU en cas de faillite?

Déclarer une faillite pour effacer votre dette envers la PCU ne doit être qu’un dernier recours. Il existe d’autres options à envisager en premier lieu :

  • Établir un plan de paiement avec l’ARC.
  • Consolidation des dettes pour regrouper toutes les dettes de votre ménage.
  • Établir un plan de gestion des dettes pour réduire les paiements mensuels de vos dettes

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) et le gouvernement ont récemment partagé certaines lignes directrices pour les faillites liées à la PCU. Ils ont déclaré que tout paiement de la PCU pouvait être annulé s’il était lié à un trop-perçu ou à une inadmissibilité au revenu.

Si les trop-perçus ou l’inéligibilité vous conduisent à ne pas pouvoir gérer vos obligations de remboursement de la PCU, celles-ci peuvent être incluses dans un dépôt de bilan. Cependant, la décharge du remboursement de la PCU est évaluée au cas par cas par les tribunaux, et n’est donc pas garantie.

La dette envers l’ARC peut être un moment éprouvant et difficile. Il est donc compréhensible que les personnes endettées envers l’ARC veuillent se sortir de cette situation le plus rapidement possible. Bien que s’en sortir rapidement soit une bonne idée, la faillite n’est pas (et ne devrait pas être) une solution financière rapide et facile. Les conséquences sont considérables. C’est pourquoi vous devriez passer en revue toutes les autres options disponibles avec un expert avant d’aller de l’avant.

Pour ceux qui se débattent avec le remboursement de la PCU et qui souhaitent comprendre leurs options, Consolidated Credit peut les aider. Notre équipe de conseillers en crédit peut vous aider à traverser cette période difficile.

Quel est le montant total de dette sur votre carte de crédit ?

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