Savez-vous quelles sont les dettes qui sont effacées lors d’un décès ? Comme on dit, en ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts. Mais cela veut-il dire que vos dettes vous suivent dans la tombe, ou vos proches pourraient-ils se retrouver dans une situation délicate ?
Dans cet article, nous aborderons le thème des finances personnelles et de la mort. Nous verrons si vous pouvez hériter d’une dette, ce qui arrive au solde débiteur d’une carte de crédit, et quelles sont les dettes effacées lors d’un décès.
Puis-je hériter d’une dette ?
Si un membre de votre famille immédiate – un parent, une sœur ou un frère – décède, vous aimeriez sans doute savoir si, en tant que membre de la famille ou parent proche, vous allez automatiquement hériter de ses dettes. La réponse simple est non ; dans la plupart des cas, on n’hérite pas des dettes d’un membre de la famille. Les dettes ne sont pas transférables à la mort de l’emprunteur. (La seule exception est si vous avez contracté une dette conjointe avec la personne décédée ou êtes cosignataire.)
Cela n’empêchera pas les créanciers et les agents de recouvrement d’essayer de récupérer l’argent. Ces créanciers peuvent prétendre que vous êtes légalement tenu de rembourser la dette, mais cela est faux dans la plupart des cas. C’est pourquoi il est important de connaître ses droits. Si vous ne connaissez pas vos droits, vous pourriez penser que vous êtes redevable. Ne remboursez pas un créancier si ce n’est pas une obligation légale.
Si vous êtes le parent proche d’une personne décédée, la succession devra solder la dette. Cela signifie que le montant de la succession que vous percevrez pourrait ne pas être aussi élevé que vous l’espériez.
Le solde débiteur de votre carte de crédit
Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, vous décéderez avec des dettes. Il se peut que vous n’ayez ni emprunt hypothécaire ni prêt automobile, mais il est relativement courant d’avoir un solde débiteur sur sa carte de crédit. Même si vous avez la bonne habitude de payer votre carte de crédit tous les mois, si vous avez réglé des achats avec votre carte de crédit sans avoir eu l’occasion de les rembourser avant votre mort, c’est là qu’il peut y avoir un solde dû.
Le remboursement du solde débiteur d’une carte de crédit lors du décès est très simple. Naturellement, vous ne serez pas en mesure de le rembourser vous-même puisque vous serez mort. C’est donc votre succession qui s’en chargera pour vous. Vos créanciers voudront recevoir une copie de votre certificat de décès comme preuve de la réalité de votre mort.
Une fois votre décès confirmé, la succession remboursera alors votre dette. Les biens de votre succession seront destinés au remboursement de toute dette envers des créanciers. Cela inclut le solde débiteur d’une carte de crédit. Ces biens sont, par exemple, votre maison, vos économies et vos placements. Ils doivent servir à solder vos dettes avant même que vos héritiers ne perçoivent un cent.
Imaginons que vous ne possédiez aucun bien à votre mort. Que se passe-t-il dans ce cas ? Le recouvrement des dettes sera alors un peu plus compliqué étant donné que les créanciers ne pourront pas récupérer l’argent qui leur est dû puisque vous ne possédez aucun bien. Si tel est le cas, le solde débiteur de votre carte de crédit s’effacera comme par magie.
Ce que les créanciers devraient savoir
Les créanciers devraient avoir pleinement conscience du fait que le solde débiteur d’une carte de crédit n’est pas recouvrable si vous décédez sans biens. Cela n’empêchera pas les compagnies émettrices de carte de crédit d’essayer de recouvrer la dette coûte que coûte.
Les créanciers pourraient essayer de faire pression sur votre conjoint survivant ou vos proches pour qu’ils remboursent votre dette. Ils peuvent même parfois menacer vos proches d’intenter une action en justice, surtout si le montant en jeu est important.
Si vos proches ont le sentiment d’être harcelés par une compagnie de carte de crédit pour le remboursement de vos dettes après votre décès, ils peuvent déposer une plainte auprès du bureau de protection des consommateurs de leur province ou territoire.
Quand un proche est-il tenu de rembourser le solde débiteur de votre carte de crédit ?
Il existe une situation dans laquelle vos proches peuvent être obligés de rembourser le solde dû de votre carte de crédit.
Si un proche est un simple utilisateur autorisé de votre carte de crédit, alors il ne peut être tenu de rembourser une quelconque dette de sa poche à votre décès. Toutefois, si vous vivez sous l’un des régimes de communauté des biens, votre conjoint pourrait être dans l’obligation de rembourser le solde créditeur de votre carte de crédit, étant donné que les dettes sont communes.
Cela peut encore plus porter à confusion avec une carte de crédit supplémentaire. Vos proches peuvent parfois être tenus de rembourser votre carte de crédit s’ils possèdent une carte supplémentaire rattachée à l’une de vos cartes de crédit. D’autres fois, ils ne sont aucunement redevables.
Les cartes des crédit supplémentaires peuvent être pratiques, mais comme vous pouvez le constater, elles présentent un risque. C’est pourquoi il vaut mieux y penser à deux fois avant d’accepter ce genre de carte de l’un de ses proches. Vous ne souhaitez sans doute pas vous retrouver dans une situation difficile en raison des dettes de cette personne si elle venait à mourir subitement.
La dette d’un conjoint
Pour faire simple, la dette de votre conjoint ne vous est pas transférable lors de son décès. Cependant, vous pouvez être redevable si cette dette est conjointe ou si vous êtes cosignataire. Dans ce genre de situation, vous pouvez être responsable de la dette, et cela peut affecter votre rapport de solvabilité.
Par exemple, il est assez courant pour des époux de posséder des cartes de crédit conjointes. Cela constitue un moyen pratique pour cumuler vos finances ainsi que vos points de récompense. Mais cela n’est pas sans conséquence. Avec une carte conjointe, vous pouvez être redevable du solde débiteur de la carte de crédit de votre conjoint. Si la succession ne suffit pas à éponger la dette, c’est là que vous pourriez être obligé de payer de votre poche.
Les dettes effacées lors d’un décès
Il n’existe pas vraiment de liste de référence. Grosso modo, toute dette contractée en votre nom propre est de votre responsabilité et uniquement de votre responsabilité. Cela veut dire qu’il est de votre entière responsabilité de rembourser des cartes de crédit, des prêts étudiants, des lignes de crédit et des emprunts hypothécaires.
Les dettes sont effacées si vous ne possédez pas assez de biens pour les rembourser. Avant de renoncer à recouvrer sur vos biens la somme qui lui est due, un créancier exigera presque toujours une preuve. Dès qu’il constate qu’il n’y a pas suffisamment de biens pour rembourser la dette, il peut renoncer à essayer de la recouvrer.
Conclusion
Préféreriez-vous discuter avec quelqu’un de l’effacement des dettes lors d’un décès ? Souhaitez-vous mettre de l’ordre dans vos finances afin de ne pas mettre vos proches dans une situation difficile ? Appelez-nous aujourd’hui pour bénéficier d’une consultation gratuite sur les dettes.
